Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre ;

 

Le site internet de vente en ligne www.fashionboutix.ch qui est édité et représenté par la société Fashion Boutique, entreprise individuelle située à Vufflens-la-Ville, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-ID CH55011763644 / IDE : CHE-468.650.638.

 

Contact :

 

Téléphone : +41(0)79/316.50.96
E-mail : contact@fashionboutique.ch

 

Ci-après; “la société Fashion Boutique ” ou, le site internet “www.fashionboutix.ch”.

 

Et

 

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant et disposant d’une adresse de livraison en Suisse, visitant ou effectuant un achat via le site internet www.fashionboutix.ch.

 

 

Ci-après ; “le ou la client(e)”, “le/la client(e)”.

 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Fashion Boutique et le ou la client(e), de la passation de la commande au paiement et ce jusqu’à la livraison des articles commandés. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties contractantes.

 

En passant sa commande, le ou la client(e) reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis au préalable de la part de la société Fashion Boutique. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.fashionboutix.ch à la date de passation de la commande.

 

Le ou la client(e) déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale (18 ans révolus) et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

 

 

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par la société Fashion Boutique sont ceux figurant sur le site www.fashionboutix.ch au jour de la consultation du site par le ou la client(e).

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un produit vient à être en rupture de stock, il sera immédiatement retiré du catalogue.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles (coloris, description, composition, entretien, dimensions). Nous nous efforçons de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles. Les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran, peuvent être différents de la réalité. Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont affichés en francs Suisse et s’entendent toutes taxes comprises incluant la TVA. Les frais de livraison restent à la charge du client ou de la cliente. Si le montant de la commande est inférieur à un montant de CHF 50.-. Les frais d’expédition s’élèvent à un montant de CHF 7.-. (PostpacEconomy) ou de CHF 9.- francs (PostpacPriority), selon le souhait du client ou de la cliente. Pour toute commande d’un montant supérieur à un montant de CHF 50.-, les frais de port seront offerts.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA vient à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

 

La société Fashion Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande / Compte client

 

Afin de pouvoir effectuer une commande sur le site www.fashionboutix.ch, le ou la client(e) devra renseigner ses coordonnées personnelles afin que la livraison puisse être effectuée correctement.

 

Le/la client(e) garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées à Fashion Boutique pour obtenir l’accès à la boutique en ligne et respectivement pour effectuer une commande, il/elle s’engage à nous communiquer ou à mettre à jour ses informations personnelles sur son compte client si celles-ci venaient à se changer.

 

Toute commande confirmée par le/la client(e) vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le/la client(e) déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

 

À chaque étape de la commande, le/la client(e) peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au client ou à la cliente de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

 

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées ainsi que les informations concernant les articles achetés.

 

Disponibilités des produits : les produits proposés à la vente sur le site www.fashionboutix.ch sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est immédiatement retiré de la boutique. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient en même temps indisponibles, la société Fashion Boutique contactera sans délai le ou la client(e), par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité momentanée du/des produit(s) et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au/à la client(e), sans surcoût, le montant des produits annulés sera remboursé au/à la client(e) sur le compte ayant servi au paiement, dans les plus brefs délais.

 

En cas d’annulation totale de la commande, le montant total de la commande sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement dans les meilleurs délais.

Le/la client(e) à également la possibilité de créer un compte client lors de la passation de sa commande, pour cela, il/elle devra donc fournir les informations nécessaires telles que nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, adresse du domicile et mot de passe personnel. Une fois le compte client crée, une confirmation lui sera envoyée par e-mail. Le client/la cliente aura accès à tout moment aux statuts de ses commandes passées ainsi qu’aux factures/bulletins de livraisons correspondants.

 

Fashion Boutique se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication de motif quel qu’il soit, les données du client ou de la cliente ou de bloquer un identifiant.

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte de débit directe ou par carte de crédit. Un bulletin de livraison relatif à la commande sera envoyé en même temps que l’/les article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison renseignée par le/la client(e) mais également par e-mail.

La société Fashion Boutique se réserve en tout cas la propriété des articles livrés, jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (écriture de crédit définitive).

L’achat via le site internet est principalement destiné aux besoins d’une clientèle privée. Pour cette raison, il nous est impossible d’établir ultérieurement des factures, des reçus ou des décomptes TVA pour les commandes en ligne effectuées par le/la client(e).

 

Paiement en ligne par carte de crédit :

 

Les cartes de crédit et de débit acceptées sont les suivantes : Postfinance, Visa et MasterCard.

 

Le/la client(e) aura également la possibilité d’utiliser le système de paiement PayPal, dans ce cas, les conditions générales de PayPal sont applicables, vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : http://www.paypal.ch. En confirmant une commande, le/la client(e) déclare approuver expressément les conditions générales de PayPal. À noter que ce moyen de paiement sera disponible courant 2020.

 

Le compte du/de la client(e) est débité directement après l’enregistrement de la transaction bancaire.

Paiement en ligne par virement bancaire :

 

Le/la client(e) à la possibilité d’utiliser cette fonction, les coordonnées bancaires de l’entreprise sont renseignées après l’acceptation des conditions générales de vente. Le/la client(e) devra obligatoirement indiquer le numéro de commande (ID) comme référence lors du virement. Veuillez prendre note que la commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. Un délai moyen de 3 à 5 jours est à prévoir.

 

Paiement en ligne via TWINT : 

Payez rapidement et en toute sécurité dans les boutiques en ligne et les apps: avec TWINT, pas besoin d’entrer de numéro de carte compliqué. Vous payez en quelques secondes avec le smartphone via le code QR. Ouvrez l’app TWINT et orientez l’appareil photo vers le code QR affiché dans la boutique en ligne. Ou saisissez le code court dans l’app TWINT qui est affiché dans la boutique en ligne ou dans l’app.

 

Paiement à la livraison :

Le colis est remis au destinataire uniquement contre signature et paiement de l’intégralité du montant du remboursement. Le montant correspondant sera immédiatement viré sur le compte postal de la société Fashion Boutique.

 

Article 5 : Sécurisation du paiement

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.fashionboutix.ch utilise un service de paiement sécurisé. Les données confidentielles telles que l’identité du/de la client(e), le numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme sont directement transmises de manière cryptée sur un serveur sécurisé sans transiter sur un quelconque support physique ou serveur appartenant à la société Fashion Boutique.

 

Article 6 : Conditions et délais de livraison, transfert des risques, obligation de vérification et avis des défauts, responsabilité des défauts de la chose vendue, frais de port

Zone de livraison : le site www.fashionboutix.ch livre vos commandes dans toute la Suisse dans un emballage neutre et discret, sans logo ni autre mention d’identification car nous avons à cœur de respecter la vie privée de nos clients. Chaque colis est remis contre signature et ne pourra, par soucis de confidentialité, être remis à une tierce personne (sauf demande contraire de votre part mentionnée lors de votre commande, dans ce cas il faudra également prévoir une procuration pour la personne qui sera présente lors de la réception du colis).

 

La société Fashion Boutique s’efforce de livrer ses articles dans un délais moyen de 24h à 48h pour les produits en stock et de 48h à 2 semaines maximum pour les produits qui doivent faire l’objet d’une commande spéciale. Dans ce cas, le/la cliente sera averti(e) par e-mail dans les meilleurs délais.

 

Sauf cas de force majeure tel que grèves et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, pandémie, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt de livraison du fabricant ou d’un fournisseur, ou fait imprévisible et insurmontable émanant d’un tiers au contrat, les délais de livraisons seront ceux indiqués ci-dessus et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

 

Le/la client(e) est tenu(e) de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du/des article(s) livré(s) et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur qui lui sera remis par le facteur. Sans cette preuve, la société Fashion Boutique ne sera pas en mesure d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services postaux.

 

À noter : Fashion Boutique prend toutes les précautions nécessaires pour que les articles arrivent en parfait état. Si vous constatez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant…), nous vous demandons de nous avertir immédiatement. Nos coordonnées se trouvent en haut de cette page ou dans la rubrique mentions légales. Nous sommes également joignables par e-mail à l’adresse suivante : contact@fashionboutique.ch.

 

Article 7 : Droit de rétraction et garantie

 

Conformément à la législation en vigueur, le/la client(e) dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, qu’il/elle peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le colis en collant simplement l’étiquette de retour jointe au bon de commande se trouvant à l’intérieur du colis. *Nous vous rappelons que les frais de retour de marchandise sont à la charge du/de la client(e) et que pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, seuls les articles non ouverts et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés ou remboursés.

 

La société Fashion Boutique s’engage à rembourser le/la client(e) dans les meilleurs délais.

 

Les articles ou produits dégradés usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes de composition coupées, etc. ne seront en aucun cas repris et remboursés par la société Fashion Boutique. 

 

À cet effet, la société Fashion Boutique informe le/la client(e) que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse avant de procéder au remboursement.

 

Les sextoys proposés à la vente sur le site www.fashionboutique.ch sont garantis 2 ans à compter de la date d’achat.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

 

Informations nominatives :

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures et des bulletins de livraison. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

La société Fashion Boutique détient seule les droits d’auteur protégeant le site internet www.fashionboutix.ch et ses contenus, tels que les textes, photos, graphiques, effets sonores, etc. Il est donc strictement interdit, sans l’accord écrit au préalable de la société Fashion Boutique de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier des parties de ce site internet.

 

Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité de Fashion Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Par ailleurs, la société Fashion Boutique dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ou d’un fait imprévisible et insurmontable émanant d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au/à la client(e) ne permettant pas à la société Fashion Boutique d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

 

Article 11 : Durée

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Fashion Boutique.

 

 

Article 12 : Droit applicable, litiges

  

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse.

 

En cas de difficulté dans l’application de ces présentes conditions générales, le/la client(e) s’engage à trouver une solution à l’amiable directement auprès de la société Fashion Boutique avant toute action en justice.

 

 

Lausanne, le 17 mars 2020