Objet :

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Le site internet de vente en ligne www.fashionboutix.ch édité et représenté par la société Fashion Boutique, entreprise individuelle située à Vufflens-la-Ville en Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-ID CH55011763644 / IDE: CHE-468.650.638.

 Contact :

Téléphone : +41(0)79/316.50.96
E-mail : contact@fashionboutique.ch ci-après;” la société Fashion Boutique ” ou le site internet “www.fashionboutix.ch”.

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant et disposant d’une adresse de livraison en Suisse, visitant ou effectuant un achat via le site internet www.fashionboutix.ch.

Ci-après; “le/la client(e)” ou “le ou la client(e).

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Fashion Boutique et le/la client(e), de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, le/la client(e) reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications sans préavis au préalable de la part de la société Fashion Boutique. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.fashionboutix.ch à la date de passation de la commande.

Le/la client(e) déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, 18 ans révolus et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 1 : Produit

Les produits proposés à la vente par Fashion Boutique sont ceux figurant sur le site www.fashionboutix.ch au jour de la consultation du site par le/la client(e).

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles (coloris, description, composition, entretien, dimensions). Nous nous efforçons de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles. Les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran peuvent être différents de la réalité. Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont affichés en Francs Suisse et s’entendent toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client ou de la cliente si le montant de la commande est inférieur à CHF 50.- francs. Les frais d’expédition s’élèvent à un montant de CHF 7.- francs. (PostpacEconomy) ou de CHF 9.- francs (PostpacPriority) selon le choix du client ou de la cliente. Pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 50.- francs, les frais de port seront offerts.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Fashion Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 3 : Commande

Afin de pouvoir effectuer une commande sur le site www.fashionboutix.ch, le/la client(e) devra créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.

Le/la client(e) garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées à Fashion Boutique pour obtenir l’accès à la boutique en ligne et respectivement pour effectuer une commande, il/elle s’engage à mettre à jour ses informations personnelles si elles venaient à se modifier.

Fashion Boutique se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication de motif quel qu’il soit, les données du client ou de la cliente ou de bloquer un identifiant.

Toute commande confirmée par le/la client(e) vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le/la client(e) déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

A chaque étape de la commande, le/la client(e) peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au client ou à la cliente de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées.

Disponibilités des produits : Les produits proposés à la vente sur le site www.fashionboutix.ch sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est immédiatement retiré du site. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, la société Fashion Boutique contactera sans délai le ou la client(e), par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au/à la client(e), sans surcoût, le montant des produits annulés sera remboursé au/à la client(e) sur le compte ayant servi au paiement dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation totale de la commande, le montant total de la commande sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement dans les meilleurs délais.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte de débit ou de crédit. Un bulletin de livraison relatif à la commande sera envoyé en même temps que l’ ou les article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison renseignée par le/la client(e) pour créer son compte personnel sur le site internet www.fashionboutix.ch.

Jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (écriture de crédit définitive), Fashion Boutique se réserve en tout cas la propriété des produits livrés.

L’achat via le site internet est principalement destiné aux besoins d’une clientèle privée. Pour cette raison, il nous est impossible d’établir ultérieurement des factures, des reçus ou des décomptes TVA pour les commandes en ligne effectuée par le/la client(e).

Paiement en ligne par carte de crédit :

Les cartes de crédit et de débit acceptées sont les suivantes : Postfinance, Visa et MasterCard.

Le/la client(e) aura également la possibilité d’utiliser le système de paiement PayPal, dans ce cas, les conditions générales de PayPal sont applicables, vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : http://www.paypal.ch. En confirmant une commande, le/la client(e) déclare approuver expressément les conditions générales de PayPal. A noter que ce moyen de paiement sera disponible dès septembre 2019.

Le compte du/de la client(e) est débité directement après l’enregistrement de la transaction bancaire.

 

Article 5 : Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.fashionboutix.ch utilise un service de paiement sécurisé. Les données confidentielles tels le numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme sont directement transmises de manière cryptée sur un serveur sécurisé sans transiter sur les supports physiques du serveur appartenant à la société Fashion Boutique.

 

Article 6 : Conditions et délais de livraison, transfert des risques, obligation de vérification et avis des défauts, responsabilité des défauts de la chose vendue, frais de port

Zone de livraison : Le site www.fashionboutix.ch livre vos commandes dans toute la Suisse dans un emballage neutre et discret, sans logo ni autre mention d’identification car nous avons à coeur de respecter votre vie privée. Chaque colis est remis contre signature et ne pourra, par soucis de confidentialité, être remis à une tierce personne (sauf demande contraire de votre part mentionnée lors de votre commande).

Fashion Boutique s’efforce de livrer ses produits dans un délais moyen de 24h à 48h pour les produits en stock et de 48h à deux semaines maximum pour les produits qui doivent faire l’objet d’une commande spéciale. Dans ce cas, le/la cliente sera averti(e) par e-mail dans les plus brefs délais.

Sauf cas de force majeure tel que grèves et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt de livraisons du fabricant ou d’un fournisseur, ou fait imprévisible et insurmontable émanant d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessus et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

Le/la client(e) est tenu(e) de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du/des produit(s) livré(s) et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur qui lui sera remis par le facteur. Sans cette preuve, la société Fashion Boutique ne sera pas en mesure d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services postaux.

A noter : Fashion Boutique prend toutes les précautions nécessaires pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant…), nous vous demandons de nous avertir immédiatement. Nos coordonnées se trouvent en haut de cette page ou dans la rubrique mentions légales. Nous sommes également joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@fashionboutique.ch.

 

Article 7 : Droit de rétraction

Conformément à la législation en vigueur, le/la client(e) dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, qu’il/elle peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le colis en collant simplement l’étiquette de retour jointe au bon de commande se trouvant à l’intérieur du colis. *Nous vous rappelons que les frais de retour de marchandise sont à la charge du/de la client(e).

Fashion Boutique s’engage à rembourser le/la client(e) dans les meilleurs délais.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le/la client(e) après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les produits érotiques et sextoys, les sous-vêtements, les maillots de bain, les bijoux (etc.), le ou les article(s) doivent impérativement être renvoyés dans leurs emballages d’origines. 

Les articles ou produits dégradés usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes de composition coupées, etc. ne seront en aucun cas repris et remboursés par la société Fashion Boutique. 

A cet effet, Fashion Boutique informe le/la client(e) que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures et bulletins de livraison. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Par la présente, le/la client(e) donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation du site internet www.fashionboutix.ch

En acceptant ces conditions, le/la client(e) confirme l’exactitude des informations fournies. Le/la client(e) autorise Fashion Boutique, à procéder à toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts. Fashion Boutique est autorisé à collecter des renseignements sur ses clients existants auprès de ces organismes à intervalles réguliers.

Le/la client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le/la concernant. Pour supprimer son compte personnel, le/la client(e) devra envoyer un e-mail au service client de Fashion Boutique à l’adresse suivante: contact@fashionboutique.ch

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

La société Fashion Boutique détient seule les droits d’auteur protégeant le site www.fashionboutix.ch et ses contenus, tels que les textes, photos, graphiques, effets sonores, etc.

Il est strictement interdit, sans l’accord écrit préalable de la société Fashion Boutique de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier des parties de ce site internet.

 

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Fashion Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Fashion Boutique dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ou d’un fait imprévisible et insurmontable émanant d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au/à la client(e) ne permettant pas à la société Fashion Boutique d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

 

Article 11 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Fashion Boutique.

 

Article 12 : Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse.

En cas de difficulté dans l’application de ces présentes conditions générales, le/la client(e) s’engage à trouver une solution à l’amiable directement auprès de la société Fashion Boutique avant toute action en justice.

 

Lausanne, le 3 juillet 2019.